juin 30, 2010

L'affaire Zoé Shepard ou Les limites du droit de réserve

Sous le pseudo de Zoé Shepard se cache une jeune femme dont le premier livre Absolument Dé-bor-dée ou le paradoxe du fonctionnaire décrit - de façon romancée - son job dans la fonction publique territoriale.
Manifestement mal camouflée sous le prénom Zoé, la jeune femme se voit aujourd'hui menacée de révocation par le conseil régional, pour non respect de son obligation de réserve.

Sur le blog de Caroline, et dans une interview de l'auteur sur fluctuat, on découvre l'origine du livre, un profond malaise, un blog, qui se transforme en livre.


Les fonctionnaires... long débat, épineux débat. Sont-ils trop nombreux ? En sous-effectif ? Mal répartis ?
Je n'en suis pas, et me garderais bien de juger de la pertinence du livre.

En revanche en ce qui concerne l'obligation de réserve, et compte tenu des tensions actuelles, je me demande ce qui est le plus important ?
Respecter une obligation de réserve et fermer les yeux sur les dysfonctionnements d'un système qui est en crise ?

Pour que ce soit clair, voici le texte :

Obligation de réserve

Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l’autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif.

L’obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d’intensité en fonction de critères divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s’est exprimé, modalités et formes de cette expression).

C’est ainsi que le Conseil d’Etat a jugé de manière constante que l’obligation de réserve est particulièrement forte pour les titulaires de hautes fonctions administratives en tant qu’ils sont directement concernés par l’exécution de la politique gouvernementale.

A l’inverse, les fonctionnaires investis d’un mandat politique ou de responsabilités syndicales disposent d’une plus grande liberté d’expression.

La réserve n’a pas trait uniquement à l’expression des opinions. Elle impose au fonctionnaire d’éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers.


De la considération, j'en ai, je respecte les fonctionnaires, je respecte le Service public. Si ça dysfonctionne à pleins tubes, il faut réagir.
Zoé Shepard va peut-être être révoquée. C'est une grosse sanction. Lourde. Je ne la lui souhaite pas.
Et franchement, quand on entend que la femme d'Eric Woerth n'a pas réalisé la collision entre ses fonctions et celles de son mari, on croit rêver.
Encore une fois, il me semble qu'on touche aux limites du système : deux poids deux mesures.

D'un côté des ministres qui confondent le bien public avec le leur, de l'autre des sanctions maousses sur une fonctionnaire qui dénonce avec humour ce que tout le monde soupçonne. Mais à quel point ?

5 commentaires:

  1. Anonyme11:39 PM

    Bravo ! Vous écrivez avec à propos et honnetêté.
    Mais qui se pose la question - aujourd'hui où on ne parle que de diminuer le nombre de fonctionnaires d'Etat - de savoir combien de fonctionnaires d'Etat étaient en 1982 en fonctions auprés du préfet de Région pour gérer les affaires de la Région Aquitaine et de combien de fonctionnaires, aprés cette date et les lois de décentralisation, le Conseil régional dispose aujourd'hui par recrutements volontaires pour gérer ses affaires ?
    Réponse : En 1982 ils devaient être sauf à me tromper de quelques unités, 12. Aujourd'hui,des informations difficilement transparentes, ils seraient des 600 ou 700! Soit X recrutements par an + les recrutements qui ont été réalisés pour remplacer les mutés, retraités, défunts et radiés.
    En espérant que Zoé n'ait pas à souffrir de la loi du nombre.

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  2. Hello! Je vous découvre via le blog du Colonel Moutarde et je tombe sur ce billet qui fait écho à mon propre sentiment sur le sujet. Mon compagnon est fonctionnaire et je découvre tous les jours les affres d'un système complètement vérolé. C'est à pleurer. Mais bon, si les principaux intéressés n'ont pas le droit de le dire, qui le fera? Je pense que cette affaire de Zoé est symptomatique: tout va bien chez les fonctionnaires Madame la Marquise, passons à autre chose maintenant, pas la peine de prendre un peu de temps pour réfléchir globalement à une organisation qui tienne la route.
    Bon, allez, voilà, c'est dit, maintenant je vais poursuivre la lecture de votre blog;-)

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  3. Anonyme : quoiqu'il en soit, la période est vraiment opportune pour sortir ce genre de pavé. A l'heure des restrictions et de la multiplication des scandales financiers, à l'heure de la crise et de la réduction du nombre de fonctionnaires, ça ferait avancer le débat. ce serait bien.

    Crazy diamond : bienvenue ici ! La marquise aurait besoin d'un bon coup de vent sous les jupons pour dépoussiérer toute cette vérole. A quand l'obligation d'honnêteté ?

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  4. J'ai longtemps suivi son blog : je suis donc très sensible à ce qui lui arrive. Il me semble que de plus en plus la liberté d'expression est mise en danger. Plus personne n'aura bientôt le droit de critiquer ou de se moquer (voir les licenciements sur France Inter). C'est triste mais surtout dangereux. Bravo pour ce billet tres bien argumenté !

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  5. Miss Zen : merci ! Oui, c'est vraiment inquiétant, bien que je ne pense pas que ça dure. Je ne l'espère pas en tous cas.

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